Chargé(e) de Gestion Juridique (H/F)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

Deuxième ville de France, Marseille, ville de culture et d’histoire, premier port de France, labellisée French Tech, s’engage dans une nouvelle dynamique de développement social, économique, environnemental, culturel et s’inscrit dans une démarche de proximité pour promouvoir le mieux vivre ensemble et développer l’accès à la culture pour toutes et tous.
La DGA Ville du Temps libre regroupe quatre directions : La Direction de la Culture en charge de l'action culturelle et des équipements culturels, la Direction des Sports, chargée de l'animation et de l'exploitation des équipements sportifs, la Direction de la Mer et du Littoral, en charge de la protection du littoral et des activités liées à la mer et la Direction de l’appui fonctionnel qui assure la gestion des moyens (RH, budget, juridique, marchés, logistique, informatique travaux/sécurité) de la DGA.

Contexte

La Direction de la Culture a pour mission de mettre en œuvre la politique culturelle en prenant en compte les projets de tous les acteurs publics et privés de la cité.

La Direction de la Culture pilote les établissements culturels municipaux et accompagne les acteurs culturels de la cité. Elle cultive pour cela une vision transversale afin de mettre en cohérence l’action des établissements et des acteurs en termes de moyens, d’ingénierie et de prospective.

La Direction de la Culture regroupe 1 000 agents et s’organise en cinq pôles auxquels s’ajoutent deux services et une mission : le pôle des Musées, le pôle Lecture Publique, le pôle des Archives Municipales, le pôle Opéra Odéon, le pôle Arts Innovation Culturelle et Territoires, le service du Muséum d’Histoire Naturelle, le service d’Appui Fonctionnel et la mission Communication Éducation Artistique et Culturelle.

Le service d’Appui Fonctionnel conseille et accompagne les services de la Direction en matière RH, juridique et financière, assure la coordination administrative de leur action et veille au respect des procédures.

Sous l’autorité de la responsable de la cellule juridique du service d’Appui Fonctionnel, vous serez tout particulièrement chargé(e) de la gestion des marchés publics des services culturels. Vous assurerez l’élaboration, la passation et le suivi des marchés publics pilotés par la Direction et apporterez votre appui sur divers sujets d’ordre juridique.

Missions / conditions d'exercice

Vos missions
Votre rôle consistera à :
1/ Assurer l’élaboration, la passation et le suivi des marchés publics :

• Exercer un contrôle préalable de l’opportunité de la passation d’un marché public au regard des autres véhicules juridiques existants, afin d’éviter tout risque de requalification ;
• Élaborer l’expression du besoin (sourcing / benchmark) en lien avec les services techniques ou artistiques ;
• Formaliser les CCTP ou les mettre en cohérence avec le cahier des charges ;
• Élaborer les marchés publics de la Direction de la Culture, principalement des MAPA et des accords-cadres à bons de commande, et suivre la procédure en lien avec la Direction de l’Achat et de la Commande Publique et la Direction des Finances ;
• Établir les rapports d’analyse des offres ;
• Effectuer les saisies et le suivi des marchés sur le logiciel MPE ;
• Suivre en collaboration avec la cellule comptabilité et finances la bonne exécution de la commande ainsi que son règlement ;
• Contrôler les marchés publics produits par les autres pôles et services de la Direction de la Culture.

2/ Participer à la préparation du Conseil Municipal :

• Rédiger des rapports pour le Conseils Municipal, en lien avec les pôles et services de la Direction de la Culture ;
• Participer au suivi des rapports dans le logiciel Kdelib.

3/ Assurer un appui juridique et produire des documents spécifiques :

• Rédiger des contrats et des conventions ;
• Conseiller et accompagner les pôles et services de la Direction de la Culture ;
• Aider à l’amélioration des procédures et à la formalisation de guides et procédures internes ;
• Assurer une veille juridique sur les sujets relevant de l’activité de la cellule juridique du service d’Appui Fonctionnel.

Vos avantages

• Horaires modulables (donnant accès à des RTT en fonction du cycle choisi)
• Prestations sociales (tickets restaurant, comité d’action sociale, participation aux frais de mutuelle et de transports …)
• Possibilité de télétravail (1 jour / semaine)
Votre lieu de travail
40 rue Fauchier - 13002 Marseille

Profils recherchés

Votre profil
Nous avons hâte de vous connaître !

Titulaire d’un diplôme Bac + 4/5 en droit public, vous maîtrisez le fonctionnement, le cadre réglementaire, les processus des collectivités et plus spécifiquement le cadre juridique et réglementaire de la commande publique.
Vous connaissez les spécificités du service public de la culture et les règles de la comptabilité publique.
Vous possédez une appétence pour le travail en équipe, le dialogue et la pédagogie.
A l’écoute et disponible, vous êtes reconnu(e) pour votre rigueur, votre minutie et votre discrétion.

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