Conseiller juridique (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

Le conseiller juridique assure au sein du service assistance juridique contrats domanialité, un des deux services « assistance juridique » de la direction adjointe « Assistance Juridique et Contentieux », une assistance et un conseil juridique aux directions et services du département plus particulièrement dans les questions en matière de contrats publics et de domanialité, et participe en liaison avec les avocats à la stratégie de défense des intérêts du département devant les juridictions de l’ordre administratif et judiciaire. Le conseiller juridique est également un véritable partenaire des directions « métiers » qu’il est susceptible d’accompagner dans la formalisation de projets. Cadre territorial curieux et dynamique, le conseiller juridique participe aux projets du service et de la direction en lien avec les autres sous-directions et services de la direction et constitue une force de propositions.
Et toute autre mission de service public correspondant au cadre d’emplois et au domaine d’intervention.

Missions / conditions d'exercice

- Conseil et assistance juridique : dans les domaines de compétence de la collectivité et plus particulièrement et non exclusivement en matière de contrats, marchés publics, domanialité, aides financières, aides d’Etat, droit de la propriété intellectuelle, réponse aux questions des différents services et directions de la collectivité, par le biais d’études juridiques (recherches, rédaction d’analyses écrites), de réunions de travail ;
- Analyse juridique des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles touchant la collectivité par une veille juridique régulière, notamment dans le domaine des contrats et de la domanialité (alimentation de la page intranet, animations de formations internes, participation au développement de l’information interne …) ;
- Gestion des dossiers contentieux : gestion des contentieux dans le domaine d’intervention du service (référés précontractuels, réclamations des entreprises suite à l’exécution de contrats publics, référés préventifs, procédures d’expulsion, référés expertises…), suivi des affaires contentieuses en relation avec les avocats de la collectivité le cas échéant ou directement (rédaction des écritures), représentation du Département aux audiences devant les juridictions administratives et judiciaires ainsi que les instances de conciliation, suivi de l’exécution des décisions … ;
- Assistance aux services de la collectivité dans la gestion des dossiers précontentieux (recours gracieux, conciliation, médiation…) et suivi de certains d’entre eux en liaison étroite avec les services ; accompagnement juridique dans la mise en œuvre de projets.

Profils recherchés

Remplir les conditions de titre ou diplôme permettant l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux, et/ou justifier d'une expérience permettant de répondre aux exigences du poste
- spécialisation en contrats publics appréciée.
- Connaissances solides en droit public exigées (formation ou/et expérience) et plus particulièrement en droit public des affaires (droit de la commande publique et droit public économique) et en droit de la propriété des personnes publiques (aspect domanialité).
- Expérience dans un service juridique ou contentieux d’une collectivité locale appréciée
- Connaissances en droit privé appréciées
- Capacité d’analyse de documents complexes
- Qualités rédactionnelles affirmées
- Aisance oratoire
- Qualités relationnelles et pédagogiques
- Transversalité et sens du travail en équipe
- Autonomie et réactivité

DES CONDITIONS DE TRAVAIL ATTRACTIVES :
Tickets restaurant (11 euros)
Participation Mutuelle et/ou Prévoyance à hauteur de 72 euros/mois maximum
Participation aux frais de transports sur l'ensemble du territoire départemental
Télétravail possible jusqu'à 2 jours/semaine, selon les nécessités et l'organisation du service
Une prime annuelle de 1 683,98 euros net est versée à tous les agents du Conseil départemental en novembre, au
prorata du temps travaillé.
Régime indemnitaire départemental (application du RIFSEEP, versé mensuellement)
Des offres loisirs, sport et culture pour les agents départementaux
Collectivité conventionnée par le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).