CHARGE DE MISSION FONCIER (H/F)
En lien avec sa hiérarchie, le chargé de mission foncier définit et met en oeuvre les outils fonciers appropriés à chaque situation. Notamment :
Procédures d’acquisition amiables, adjudications, préemptions, expropriations.
Il sera chargé de finaliser la maitrise foncière des lots situés dans des immeubles ayant vocation à être démolis, d’engager ou de poursuivre les négociations amiables avec les propriétaires et les commerçants en vue de l’acquisition de leurs biens, de participer au redressement des copropriétés, dans le cadre de la mission de portage de lots, via l’acquisition de lots ciblés par les partenaires.
Dans le cadre des expropriations, il organise et réalise les visites des biens, demande d’évaluation des domaines, prépare les dossiers de D.U.P. , de cessibilité, les états parcellaires, procède aux notifications réglementaires. Il prépare les mémoires valant offre en lien avec le Conseil juridique pour notification et saisine du juge de l’expropriation. Ilsuit l’ensemble de la procédure jusqu’à la publication des ordonnance et paiement des indemnités.
Montage dossiers de subventions ANAH
Le chargé de mission foncier sera en charge de la préparation et du suivi des dossiers de subventions avec l’ANAH depuis la demande de subvention jusqu’à la demande de solde.
Votre profil
Formation (BAC +3) orientée en droit de l’immobilier, de l’urbanisme, aménagement du territoire ou équivalent. Expérience professionnelle souhaitée d’au moins 2 ans dans le domaine du foncier ou de l’immobilier.
Connaissances en politique foncière et ses procédures particulières (droit administratif général, droit de l’urbanisme, droit de la propriété des personnes publiques, droit de l’expropriation, droit civil). Une expérience en secteur NPNRU serait un plus.
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