Chargé de mission transferts fonciers et PPRT F/H

Détails de l'offre

Famille de métiers

Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal
Ingénieur
Ingénieur principal

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

Au sein de la Direction cohérence territoriale, habitat et cohésion sociale, vous serez en charge de porter des thématiques spécifiques au niveau opérationnel intégrant le pilotage, la coordination et la production sur les sujets relevant de son périmètre de responsabilité et de compétences . À ce titre, vous conduirez les transferts de propriété du patrimoine foncier et immobilier de la collectivité par la rédaction d’actes authentiques en la forme administrative. Vous participerez au diagnostic du patrimoine à transférer, notamment dans le cadre des transferts de compétences, et contribuerez à la rédaction ainsi qu’à la mise en œuvre des conventions de financement des mesures foncières dans le cadre des PPRT. Vous assurerez également un soutien et un accompagnement sur des dossiers fonciers nécessitant une expertise en matière immobilière. Votre mission inclura la participation et l’accompagnement des nouvelles activités qui pourraient être dévolues à la Mission Appui aux Services de la Direction du Foncier et du Patrimoine, ainsi que le suivi des opérations relatives au Marché Assistance Foncière et la rédaction d’actes.

Vos missions :

Organiser et animer des dispositifs d'observation et d'études
Collecter et traiter des informations, organiser des bases de données en fonction de son activité
Commander, réaliser et piloter des études
Rédiger des rapports d'aide à la décision
Restituer, diffuser et promouvoir des résultats d'études
Effectuer les visites de terrain.

Missions / conditions d'exercice

Vos missions :
Organiser et animer des dispositifs d'observation et d'études
Collecter et traiter des informations, organiser des bases de données en fonction de son activité
Commander, réaliser et piloter des études
Rédiger des rapports d'aide à la décision
Restituer, diffuser et promouvoir des résultats d'études
Effectuer les visites de terrain.

Profils recherchés

Titulaire d’un Bac+3 minimum, idéalement d’un Master 2 en droit public, droit de l’urbanisme, droit de l’aménagement, droit foncier ou droit immobilier, vous disposez d’une solide connaissance de l’environnement et du fonctionnement institutionnel des collectivités locales.

Vous savez élaborer et proposer des scénarios prospectifs et prévisionnels, maîtrisez la réglementation en matière de domanialité et de procédures administratives immobilières et foncières.

Vous possédez également une expertise de la publicité foncière, notariale et juridique ainsi que des connaissances patrimoniales et des outils fonciers et d'aménagement.

Vous maitrisez les méthodes d’évaluation des biens immobiliers et la gestion ainsi que le suivi de procédures complexes.

Vous faites preuve de rigueur et d’aisance rédactionnelle, possédez de solides qualités relationnelles et une réelle capacité d’analyse. Vous appréciez le travail en équipe, savez être force de proposition et démontrez un sens affirmé de la conviction et de la négociation.

Une expérience en collectivité territoriale ou dans un environnement public serait particulièrement appréciée.