Responsable foncier et urbanisme
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Ingénieur
Ingénieur principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité hiérarchique du chef de service gestion de l’espace public, le responsable foncier et urbanisme a pour mission de :
- Coordonner l’activité liée à la gestion foncière ;
- Piloter l’activité des instructeurs des demandes d’autorisations de construire pour ce qui concernent la voirie,
- Piloter et coordonner le suivi des demandes relatives au statut des voies, leur transfert, classement, déclassement, transfert d’office, cessions foncières et régularisation,
Missions / conditions d'exercice
Coordonner les activités du personnel affecté à la gestion foncière et à l’urbanisme ;
Analyse foncière, appartenance des terrains ; Analyse des dossiers et rédaction des réponses particulières ; Suivi des cessions au titre des autorisations de construire ; Analyse du statut juridique des voies ; Suivi des dossiers de transfert des voies ; Suivi des enquêtes publiques ; Rédaction de réponses juridiques complexes ; Piloter l'instruction des autorisations de construire, permis de construire, permis d'aménager, certificat d'urbanisme, déclaration préalable ; Assurer les réponses aux courriers spécifiques PC ; Assurer l'instruction des suivis de cessions et des demandes de préemption.Profils recherchés
Connaissances en matière de voirie publique, TP
Capacité à lire un plan d’urbanisme ou un plan technique
Connaissances juridique
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