Chargé(e) de Gestion Occupation du Domaine Public et Commande Publique

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

Au sein de la Direction Générale Adjointe Ville au Quotidien (DGAVAQ), plus précisément au Pôle Espace Public de la
Direction du Cadre de Vie, vous interviendrez sur différents projets et dossiers à dominante juridique relevant de la
gestion de l’occupation du domaine public (ODP). De par vos compétences, vous contribuerez à la sécurisation des
procédures et à la mise en oeuvre d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) et de marchés publics.

Contexte
L’amélioration du cadre de vie est l’une des politiques publiques structurantes du programme Marseille Politiques
Publiques 2026. L’objectif est de permettre à tous les usagers d’évoluer dans une « ville à vivre au quotidien ». Une ville
possédant un haut niveau de services, durable, accueillante et inclusive, offrant une diversité d’espaces et de bâtiments
bien entretenus, accessibles, adaptés aux besoins et partagés entre leurs différents usages.
Pour asseoir cette ambition, la DGAVAQ regroupe :
• La Direction d’Appui Fonctionnel,
• La Direction du Cadre de Vie,
• La Direction des Bâtiments et des Équipements Communaux,
• La Direction du Patrimoine Scolaire et des Crèches,
• La Direction des Régies,
• La Direction de la Nature en Ville.
Le Pôle Espace Public contribue à la mise en oeuvre réglementaire et opérationnelle de la politique de l’espace public de la Ville de Marseille, en traitant les demandes d’occupation de domaine public relatives à un usage commercial, à
l’organisation d’évènements festifs ou aux travaux. Ce Pôle assure en parallèle la surveillance et le contrôle de
l’occupation du domaine public sur l’ensemble du territoire communal.
Composé de 60 agents territoriaux, administratifs et techniques, ce pôle est organisé en quatre services :
• le Service Gestion Réglementaire de l’ODP, pour lequel la Ville de Marseille recherche actuellement un(e) chargé(e) de
gestion,
• le Service Gestion des Emplacements,
• le Service Gestion des Marchés Forains,
• le Service Foires Animations et Évènements.

Missions / conditions d'exercice

Sous l’autorité du Responsable du Service Gestion Réglementaire de l’ODP, votre rôle consistera à :
• Assurer des fonctions de veille et de conseil afin de contribuer à la sécurisation des procédures, des actes et des projets d’occupation du domaine public, dans ce cadre, rédiger des procédures et des actes ;
• Participer à la veille juridique et organiser des revues périodiques de processus ;
• Assurer la préparation et la planification de l'achat public en lien avec les services opérationnels du PEP ;
• Gérer l'élaboration de marchés publics et d’AMI en prenant en charge la rédaction de règlements de consultation et de
pièces administratives ;
• Rédiger les RAO, participer aux CAO et assurer un suivi jusqu’à la notification des actes ;
• Apporter votre expertise également dans l’attribution de subventions ;
• Participer aux traitements des doléances et aux procédures pré-contentieuses ;
• Contribuer à l’écriture de règlements et de documents de portée juridique ;
• Concourir au développement de la dématérialisation des actes et des procédures (GED, paramétrage de supports, etc.).
Vos avantages
• Horaires modulables (donnant accès à des RTT en fonction du cycle choisi)
• Prestations sociales (tickets restaurant, comité d’action sociale, participation aux frais de mutuelle et de transports...)

Profils recherchés

Nous avons hâte de vous connaître !

De formation supérieure en Droit Public, vous maîtrisez le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales et
témoignez d'au moins une première expérience sur un poste similaire.

Vous êtes doté(e) de bonnes connaissances juridiques en matière d’ODP et maîtrisez les procédures juridiques et
administratives relatives aux arrêtés, AMI, marchés publics et subventions.

Rigoureux(euse) dans la réalisation de vos missions et à l'écoute des services opérationnels, vous savez faire preuve
d'initiative et être force de propositions.

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