Chargé de mission gouvernance des programmes européens ruraux, comitologie et appui réglementaire (H/F)

LE CONSEIL REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Marseille

Détails de l'offre

Famille de métiers

Europe et international > Gestion des affaires internationales

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Directeur (grade en extinction)

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, sans exclure les candidatures de fonctionnaires par voie de détachement ( Art. L332-24 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

Chargé de mission gouvernance des programmes
européens ruraux, comitologie et appui réglementaire
(H/F)

Missions / conditions d'exercice

Missions
Contribuer au pilotage stratégique des programmes européens ruraux confiés à la Région.
Assurer la coordination de la gouvernance des programmes, l’organisation des instances partenariales et l’appui réglementaire nécessaire à leur mise en oeuvre, en lien avec les services régionaux, les partenaires institutionnels, les autorités nationales et européennes. Le poste intervient également en articulation avec la Direction générale Europe, Coopération Méditerranéenne et Internationale, en particulier avec le service sécurisation des fonds européens (SSFE) afin de garantir la cohérence entre gouvernance, suivi des programmes et mise en oeuvre opérationnelle.
Activités
1. Gouvernance et comitologie des programmes européens ruraux
Préparer, organiser et suivre les comités de suivi, groupes techniques et instances partenariales.
Coordonner la préparation des dossiers soumis aux instances de gouvernance.
Organiser le suivi des décisions prises en comité.
Assurer la coordination des contributions des services et partenaires.
Préparer les éléments de représentation de la Région dans les instances nationales et européennes.
Garantir la traçabilité des décisions et la qualité des supports produits.
2. Coordination des programmes européens ruraux
· Participer au pilotage de la mise en oeuvre du FEADER et du PSN.
· Contribuer aux réflexions relatives aux évolutions des programmes.
· Participer aux travaux nationaux, interrégionaux et partenariaux.
· Assurer la coordination de dossiers transversaux mobilisant plusieurs services.
· Contribuer à la préparation de la future programmation européenne.
· Favoriser la circulation de l’information entre le SPFEADER, le SSFE et les services concernés.
· Contribuer à la communication interne et externe liées aux programmes /projets
3. Appui réglementaire et doctrine
· Assurer une veille sur les évolutions réglementaires européennes et nationales.
· Réaliser des analyses réglementaires et des notes d’aide à la décision.
· Participer à l’élaboration de la doctrine de gestion.
· Appuyer les services sur les questions réglementaires complexes.
· Contribuer à la sécurisation juridique des dispositifs et procédures.
· Formaliser les points de doctrine utiles aux travaux de gouvernance et aux échanges institutionnels.

L’agent doit réaliser son activité dans le respect des règles de déontologie de la fonction publique, exercer ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité, faire preuve de neutralité et respecter le principe de laïcité ainsi que les règles de cumuls d'activité.

Marseille, Provence Alpes Côte d'azur
Déplacements possibles pour les réunions partenariales, nationales et européennes

Profils recherchés

Savoirs théoriques complémentaires
Connaissance des politiques européennes rurales
Connaissance du FEADER, du PSN et de la gouvernance des fonds européens
Connaissance du droit public et du droit européen
Savoir faire
Organiser des instances complexes
Rédiger des dossiers, notes et éléments de position
Analyser des textes réglementaires et coordonner des contributions multi-acteurs
Maîtrise des outils bureautiques et informatiques courants, connaissance approfondie obligatoire des outils EXCEL,
LIBREOFFICE
Connaissance de Java Script appréciée
Savoir être
Esprit de synthèse
Rigueur et anticipation
Qualités relationnelles et capacité à travailler en réseau

Formation supérieure droit européen, sciences politiques, carrières européennes.
Jeunes diplômés acceptés.
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