Conseiller support juridique

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal
Directeur (grade en extinction)
Attaché hors classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Télétravail

Oui

Management

Non

Descriptif de l'emploi

La Métropole d'Aix-Marseille-Provence pilote des politiques publiques innovantes au service de ses habitants. Son action couvre des secteurs clés tels que la mobilité durable, la transition écologique, l'aménagement urbain, la solidarité sociale, la protection des plus vulnérables ainsi que le développement économique, culturel et numérique.

Elle est la plus vaste Métropole de France, regroupant 92 communes et un peu moins de 9000 agents engagés. Rejoignez-nous et contribuez à façonner l'avenir de notre collectivité dynamique et innovante !

Au sein de la Direction Performance et Contrôle de gestion, rattaché(e) au Service Ressources et Coordination, la Métropole Aix-Marseille-Provence recrute un Conseiller support juridique (F/H) pour réaliser des études et des analyses juridiques (réglementation/dossiers techniques/ études de cas), conseiller les collaborateurs des directions rattachées à la DGS dans le cadre de leurs missions, assurer le contrôle et la sécurisation des actes administratifs, suivre l’actualité juridique et rédiger des études juridiques diverses et des notes informatives, et assurer une mission de prévention et gestion des précontentieux et contentieux en Ressources Humaines.

Missions / conditions d'exercice

Conseil juridique :
Porter assistance et conseil juridique et statutaire aux collaborateurs des directions rattachées à la DGS et aux directions de la Métropole (expertise juridique et dossiers spécifiques de protection fonctionnelle, discipline) ;
Assister les services et directions dans la préparation, la constitution de dossiers nécessitant une expertise et l’évaluation des risques juridiques ;
Préparer la documentation pour les dossiers nécessitant une analyse juridique du service, réaliser des études et des recherches juridiques, rédiger des fiches techniques et des notes ;
Animer le système de traitement des demandes de conseils (procédures, outils de contrôle, traçabilité).

Sécurisation des actes administratifs (délibérations, arrêtés, contrats, conventions) :
Aider à la rédaction des délibérations et de rapports destinés aux instances paritaires ou de tout document (courriers, arrêtés, conventions…) ;
Assurer la relecture des rapports et procéder aux amendements nécessaires ;
Veiller à la conformité juridique et institutionnelle des contenus des rapports à soumettre aux instances de la Métropole ;
Répondre aux remarques et aux observations du contrôle de légalité ;
Garantir l’application de la réglementation et des procédures administratives en vigueur au sein de la collectivité ;
Assurer un travail collaboratif avec les différents acteurs et partenaires pour la gestion des dossiers, problématiques et projets transversaux.

Gestion des précontentieux et des contentieux :
Instruire, analyser et rédiger les courriers de réponse aux dossiers précontentieux ;
Instruire, analyser et préparer les éléments de défense des dossiers contentieux en lien avec la direction juridique (rédaction de l’argumentaire et éléments de réponse, suivi des conseils externes…) ;
Définir une stratégie contentieuse en collaboration avec les services et les avocats ;
Evaluer le coût budgétaire des dossiers contentieux ;
Participer et organiser des réunions juridiques avec les acteurs de la Métropole et partenaires extérieurs ;
Rédiger les courriers en réponse liés à l’exercice du contrôle de légalité de la Préfecture.

Gestion des demandes de subvention :
Analyser et instruire les demandes de subventions de la DGS en assurant la gestion et le suivi jusqu’à l’exécution comptable des dossiers de subventions ;
Analyser et instruire les demandes de paiement des dossiers de subventions spécifiques (fonds de concours valorisation et gestion du patrimoine, dispositif de lutte contre les dépôts sauvages), en assurant leur exécution financière et suivi budgétaire ;
Assurer le lien avec les agents en charge des recettes sur l’avancement des opérations pour faciliter le recouvrement des subventions, et mettre à jour les tableaux de suivi ;
Elaborer et suivre le budget alloué aux subventions, suivre le tableau de bord des dossiers en termes administratifs et financiers et participer au réseau des référents subventions.

Profils recherchés

Issu(e) d’une formation en droit public avec une spécialisation RH, vous disposez d’une expérience confirmée sur cette fonction acquise en établissement public ou au sein d’une collectivité territoriale.

Vous connaissez le fonctionnement des juridictions civiles, pénales et administratives. Des connaissances en finance et/ou gestion de dossiers de subventions est un plus.

Aguerri(e) à la gestion de dossiers précontentieux et contentieux, vous êtes en mesure d’évaluer un risque juridique et d’apporter une aide à la décision.

Vous faîtes preuve d'un esprit d'analyse et de synthèse, et travaillez avec rigueur, implication et organisation.

Votre discrétion et votre capacité à entretenir des relations de qualité et un esprit d'équipe seront autant d'atouts pour une intégration réussie.