Délégué à la Protection des Données (DPD/DPO) externe et mutualisé 2 (IT)

Contexte : Il ressort des préconisations de la CNIL que la mutualisation est une solution particulièrement adaptée pour les plus petites entitées ; le client a décidé d?externaliser la fonction de Délégué à la Protection des Données (DPO) par le biais d?un groupement de commande.

MISSIONS

? Garantir la conformité de leurs traitements de données personnelles au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

• Bénéficier d?une expertise spécialisée en protection des données.
• Mutualiser les coûts et les ressources entre les petites entités membres.

Sensibilisation et formation ? Organisation d?ateliers (1 par an) pour les employés, agents, et sous-traitants sur : o Les obligations RGPD. o La gestion des risques. o Les bonnes pratiques en matière de protection des données. ? Création de supports (guides, fiches pratiques, FAQ) adaptés aux spécificités des entités Tenue du registre des traitements

• Audit initial des traitements existants dans chaque entité et service.
• Mise à jour régulière du registre
• Centralisation des registres pour les entitées.

Analyse d?impact (PIA) ? Réaliser des PIA pour les traitements à risque (ex : vidéosurveillance, gestion des aides sociales, données de santé). ? Accompagner et conseiller les services dans la rédaction et la mise à jour des PIA. Gestion des violations de données ? Mise en place d?un processus de détection, notification (à la CNIL sous 72h si nécessaire), et documentation des violations. ? Rédaction de procédures internes pour les agents. Conseils juridiques et techniques

• Veille réglementaire (RGPD, loi Informatique et Libertés, jurisprudence CNIL).
• Conseil sur les contrats avec les sous-traitants (clauses RGPD obligatoires).
• Coopérer avec l?autorité de contrôle et faire office de point de contact (réponses aux

demandes, inspections). ? Sécurisation des systèmes d?information (en lien avec DSIN) Coordination avec les services

• Point mensuel avec les référents RGPD de chaque entité et du groupement.
• Réunions trimestrielles avec la direction du groupement pour faire un bilan des

actions. Livrables attendus Rapport d?audit initial des traitements max 6 mois Registre des traitements mis à jour PIA pour les traitements à risque Rapport annuel de conformité RGPD Supports de sensibilisation Politique de confidentialité Analyse de la conformité des outils numériques Profil candidat: Rapport d?audit initial des traitements max 6 mois Registre des traitements mis à jour PIA pour les traitements à risque Rapport annuel de conformité RGPD Supports de sensibilisation Politique de confidentialité Analyse de la conformité des outils numériques