Chargé(e) du Contrôle et de l’Expertise des Travaux d’Urbanisme (H/F)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Architecture, bâtiment et logistique > Maintenance des bâtiments tous corps d'état

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Ingénieur hors classe
Ingénieur principal

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

La Direction Générale Adjointe Ville de Demain (DGAVD) a pour objectif de définir et de construire la ville de demain en développant de nouveaux aménagements et équipements urbains respectueux des enjeux écologiques, en favorisant de nouvelles pratiques de mobilité, d’organisation et d’usage de l’espace public, tout en garantissant la sécurité réglementaire de l’urbanisme et sa contribution à la concrétisation du projet politique de la municipalité : accès pour tous au logement et aux équipements publics, rénovation urbaine et transition écologique.

Pour mener à bien ses missions, la DGAVD s’appuie sur une Direction d’Appui Fonctionnel ainsi que 6 directions opérationnelles : la Direction Foncière et Immobilière, la Direction de la Transition Écologique et des Mobilités, la Direction du Logement et de la Lutte contre l’Habitat Indigne, la Direction des Études et Projets de Construction, la Direction Économie, Tourisme, Commerce, Emploi, Enseignement supérieur, ainsi que la Direction de l’Urbanisme Appliqué et 3 Missions : Mission Projets Urbains, Mission Rénovation Urbaine et Quartiers Prioritaires et Mission Territoires Intelligents.

Contexte

La Direction de l’Urbanisme Appliqué inscrit son action dans la politique municipale en faveur d’une ville durable, accueillante, inclusive et harmonieuse pour le bien-être de ses habitants. Elle met en œuvre la production urbaine par la délivrance des autorisations de construire, en cohérence avec la stratégie de planification définie par les élus, les projets et opérations d’aménagement, dans un cadre réglementaire strictement encadré par le Code de l’urbanisme et par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal opposable depuis le 28 janvier 2020.
Elle intervient également en tant que guichet unique pour certaines autorisations relevant de la compétence de l’État ou de la Métropole, notamment les autorisations de travaux, les dossiers relatifs à l’accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) et les changements d’usage.

L’équipe, composée d’environ soixante agents, architectes, instructeurs du droit des sols, juristes, chargés du contrôle et de l’expertise des travaux et gestionnaires administratifs, est répartie au sein de deux pôles : le pôle Fabrique de la Ville et le pôle Sécurité Juridique de l’Urbanisme, dont relève le Service Juridique de l’Urbanisme (SJU).

Au sein du Service Juridique de l’Urbanisme, sous l’autorité de la responsable de service, vous êtes chargé(e) de contrôler la régularité des travaux réalisés sur le territoire communal, de vérifier leur conformité réglementaire et d’accompagner les administrés dans leurs démarches. Vous intervenez en étroite collaboration avec les équipes instructrices, juridiques et techniques, dans une démarche collective d’expertise et de sécurisation des procédures.

Missions / conditions d'exercice

Vos missions
Votre rôle consistera à :

• Contrôler les constructions irrégulières sur le territoire de la commune de Marseille en vue de la transmission des dossiers d’infraction au Procureur de la République dans le cadre d’une procédure pénale ;
• Travailler en interface avec le service des autorisations d’urbanisme afin d’accompagner les administrés vers la régularisation de leur situation ;
• Analyser les plaintes et signalements relatifs aux travaux non autorisés et organiser les visites sur site ;
• Rédiger les procès-verbaux d’infraction ou de constat ;
• Préparer les convocations pour les visites des lieux ainsi que les courriers d’information aux plaignants ;
• Étudier et constituer les dossiers nécessaires aux visites de contrôle ;
• Analyser la réglementation applicable et rédiger les fiches de situation à destination du Parquet ;
• Coordonner avec le service des autorisations d’urbanisme les démarches de régularisation des infractions constatées ;
• Assurer le suivi des mises en demeure de régularisation sous astreinte administrative ;
• Saisir et suivre les données dans les outils métiers (OPENADS contentieux et instructeur / avis SJU (IN) et SIG).

Conditions particulières

• Poste nécessitant des déplacements réguliers sur le territoire de Marseille et alentours ;
• Permis B souhaité.

Vos avantages

• Horaires modulables (donnant accès à des RTT en fonction du cycle choisi)
• Prestations sociales (titres restaurant, comité d’action sociale, participation aux frais de mutuelle et de transports ...).
• Possibilité de télétravail selon le cadre défini par la Direction

Votre lieu de travail
38/40 rue Fauchier - 13002 Marseille

Profils recherchés

Votre profil
Nous avons hâte de vous connaître !

Titulaire d’une formation de niveau Bac + 3 à Bac + 5 dans le domaine du bâtiment, de la construction ou de l’urbanisme, et/ou titulaire du grade d’Attaché ou d’Ingénieur Territorial, vous disposez d’une bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et d’une première expérience dans le domaine bâtimentaire.

Vous maîtrisez la réglementation en matière d’urbanisme, la lecture de plans, les outils de mesure et SIG ainsi que les logiciels métiers associés.

Doté(e) de solides qualités rédactionnelles, vous êtes en capacité de rédiger des procès-verbaux d’infraction et de constat.

Autonome et rigoureux(euse), vous appréciez le travail en équipe et êtes reconnu(e) pour vos qualités relationnelles. Vous disposez d’un bon esprit d’analyse et de synthèse et savez travailler en transversalité avec de multiples partenaires dans un environnement exigeant.

À l’aise dans la communication, diplomate et pédagogue, vous savez gérer des situations complexes et potentiellement conflictuelles, tout en entretenant des relations professionnelles de qualité.

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